Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 26 février 2001, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Henri Savoie, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.